Nos expertises

Commercial et
voies d'exécution

Conseil, rédaction, négociation, contentieux, nos avocats en droit commercial vous proposent un accompagnement personnalisé et complet.

Conseil, rédaction, négociation, contentieux, nos avocats en droit commercial vous proposent un accompagnement personnalisé et complet.

Vous souhaitez faire établir vos conditions générales de vente ou les faire réviser afin de vérifier leur légalité, les actualiser ou tout simplement les améliorer. Vous souhaitez sceller un accord / un partenariat sur le court ou long terme. Nous sommes là pour vous conseiller et rédiger vos contrats.

Vous êtes agent commercial ou mandant et souhaitez notamment connaître vos droits et obligations de fin de contrat, savoir dans quel délai les mettre en œuvre, nous répondons à vos questions.

Vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial ou vous envisagez de louer un local à usage commercial ? Vous souhaitez faire établir ou renouveler un bail commercial, en vous assurant de la sécurité juridique de celui-ci, réviser le montant du loyer, vérifier à qui incombe la charge de certains travaux ? Nous pouvons vous assister dans la négociation et la rédaction du bail.

Vous êtes bailleur et vous voulez résilier votre bail commercial ou professionnel ? Nous vous conseillons pour délivrer un congé à votre locataire et savoir si vous devez lui régler une indemnité d’éviction. Nous vous assistons pour engager la procédure de résiliation de bail et procéder à l’expulsion de votre locataire.

Vous êtes en conflit sur l’exécution d’un bail commercial ? Nous vous assistons et représentons pour négocier amiablement ou défendre vos intérêts devant le Tribunal compétent.

Ava Avocats

Les avocats du pôle

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Julie Jacquot

Avocat Associé

Une question liée au droit commercial et
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