Avocats en Droit Commercial & voies d'exécution

Vous souhaitez faire établir vos conditions générales de vente ou les faire réviser afin de vérifier leur légalité, les actualiser ou tout simplement les améliorer. Vous souhaitez sceller un accord / un partenariat sur le court ou long terme. Nous sommes là pour vous conseiller et rédiger vos contrats.

Vous êtes agent commercial ou mandant et souhaitez notamment connaître vos droits et obligations de fin de contrat, savoir dans quel délai les mettre en œuvre, nous répondons à vos questions.

Votre partenaire, fournisseur ou client, ne respecte pas votre contrat, et vous souhaitez le forcer à exécuter ou, au contraire, mettre un terme au contrat et obtenir une indemnisation ? Votre facture est impayée, nous vous aidons à la recouvrer ? Nous pouvons vous accompagner devant les juridictions compétentes.

Un concurrent vous dénigre, vous parasite, siphonne votre personnel ou votre portefeuille clientèle ? Nous vous accompagnons dans la négociation ou l’action judiciaire.

Nous conseillons et accompagnons les banques, mais également les clients des banques que nous ne représentons pas.

Vous êtes chef d’entreprise et votre société a été placée en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), votre banquier vous demande de payer en votre qualité de caution, vous souhaitez connaître vos droits et obligations, défendre à une assignation en paiement, contester une saisie ?

Vous rencontrez un problème sur un moyen de paiement (chèque, carte bancaire, virement, lettre de change / traite, cession DAILLY, billet à ordre, etc…) ? Nous assurons la défense de vos intérêts.

Vous rencontrez des difficultés dans le règlement de vos fournisseurs, de vos banques, du service des impôts ? Nous vous accompagnons pour mettre en œuvre une solution de prévention (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde) ou de règlement des difficultés (rétablissement professionnel, redressement ou liquidation judiciaire).

Votre débiteur est en cessation de paiement ? Votre débiteur fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) ? Nous pouvons déclarer votre créance, défendre celle-ci et revendiquer la propriété de vos biens pour qu’ils vous soient restitués.

Vous êtes propriétaire d’un local à usage commercial ou vous envisagez de louer un local à usage commercial ? Vous souhaitez faire établir ou renouveler un bail commercial, en vous assurant de la sécurité juridique de celui-ci, réviser le montant du loyer, vérifier à qui incombe la charge de certains travaux ? Nous pouvons vous assister dans la négociation et la rédaction du bail.

Vous êtes bailleur et vous voulez résilier votre bail commercial ou professionnel ? Nous vous conseillons pour délivrer un congé à votre locataire et savoir si vous devez lui régler une indemnité d’éviction. Nous vous assistons pour engager la procédure de résiliation de bail et procéder à l’expulsion de votre locataire.

Vous êtes en conflit sur l’exécution d’un bail commercial ? Nous vous assistons et représentons pour négocier amiablement ou défendre vos intérêts devant le Tribunal compétent.

Vous êtes créancier et vous craignez que votre débiteur n’organise son insolvabilité ? Nous pouvons prendre des garanties, mesures conservatoires ou sûretés judiciaires (hypothèque sur un bien immobilier, nantissement ou saisie de droits d’associés, saisie de compte bancaire, etc...). Une fois le titre exécutoire obtenu, nous vous accompagnons également dans l’exécution de ce titre (saisies immobilières, saisies mobilières de comptes bancaires, de créances, de véhicules, etc).

Votre maison fait l’objet d’une saisie immobilière par votre créancier ? Nous intervenons également auprès des débiteurs qui souhaitent être défendus dans le cadre d’une saisie immobilière engagée par leur créancier. Des solutions existent pour éviter la vente forcée de votre maison. Votre créancier a saisi votre compte bancaire, il est possible de contester cette saisie devant le Juge pour obtenir sa mainlevée et rendre disponible les sommes sur votre compte.

Vous souhaitez saisir le bien immobilier de votre débiteur pour garantir le paiement de votre créance ? Nous orchestrons la procédure de A à Z.

Vous souhaitez vous porter acquéreur d’un bien mis aux enchères publiques ? Vous avez besoin d’un avocat maîtrisant cette voie d’exécution pour porter les enchères. Nous pouvons vous accompagner.