Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'appel
18-03-2024
Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
29-02-2024
Bail commercial Bailleurs : attention aux termes du congé délivré avec offre de renouvellement !
27-02-2024
Nouvelle construction qui gâche la vue, me prive du soleil, porte atteinte à mon intimité : quel recours ?
18-12-2023
Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
16-11-2023
Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
09-10-2023
Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
04-07-2023
Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
20-03-2023
Procédures collectives et bail commercial
20-02-2023
L'installation de panneaux photovoltaïques, l'isolation des maisons et le changement des menuiseries : entre arnaques et travaux réellement utiles, soyez vigilants
02-02-2023
Les dangers de la médiation dans les procédures d’appel, attention aux délais pour conclure
24-01-2023
Harcèlement moral : l’absence de faits avérés de harcèlement ne prive pas le salarié de faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement
23-12-2022
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
06-12-2022
Insuffisance des travaux réparatoires pris en charge et responsabilité de l’assureur ayant indemnisé un premier sinistre
21-11-2022
Copropriétaire : comment contester une Assemblée générale (AG) de copropriété ?
17-11-2022
Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
15-11-2022
Entreprises de plus de 50 salariés : Avez-vous mis en place votre procédure de recueil des alertes internes ?
07-11-2022
Bail commercial, liquidation judiciaire et cession de fonds de commerce
05-11-2022
Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?
25-10-2022
Le mandataire Ad Hoc n'est pas l'administrateur provisoire
21-10-2022
Parvenir à la vente d’un immeuble commun par un seul des deux époux : la mise en œuvre de l’article 217 du Code civil
12-10-2022
Bail commercial et accord du locataire sur le renouvellement et ses modalités
07-10-2022
Ordonnance de protection et divorce : l'articulation des procédures dans un contexte de violences intrafamiliales
07-07-2022
Isolation par l’extérieur de son immeuble ou de sa maison et droit de surplomb : un droit simple mais une procédure complexe
05-07-2022
Faire construire sa maison d'habitation entre rêve et cauchemar : le recours au contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
04-07-2022
L'interprétation d'un jugement définitif
15-06-2022
Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
05-05-2022
Liquidation judiciaire, bail commercial et droit de préemption du locataire
25-04-2022
Rémunération ou indemnisation de l’agent immobilier en cas de vente non réalisée : Un combat qui dure « la responsabilité délictuelle » VS « la loi Hoguet »
12-04-2022
Travaux en copropriété : la mise en oeuvre de l'obligation de mise en concurrence
04-04-2022
Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
25-01-2022
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
13-01-2022
Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
15-03-2021
Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
12-03-2021
Le Tour d’échelle, ou comment pénétrer chez son voisin pour effectuer des travaux chez soi ?
22-12-2020
Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
29-09-2020
Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
02-09-2020
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
29-05-2020
Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
17-04-2020
COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
25-03-2020
COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
24-03-2020
Enquête interne
27-12-2019
Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
27-12-2019
L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
17-12-2019
Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
03-12-2019
Les dangers de la médiation dans les procédures judiciaires en appel
07-08-2019
Ma belle-mère hérite de tous les biens de mon père…Attention à la procédure choisie !
19-03-2019
Agent immobilier et commission en cas de refus de signature de la vente
15-01-2019
Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
05-11-2018
Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
08-10-2018
Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
12-07-2018
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
06-03-2018
Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
12-12-2017
Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
27-11-2017
Prescription de l'action en recouvrement des dépens
30-06-2017
Logement gratuit chez ses parents et succession
30-06-2017
Utilisation frauduleuse de la carte bancaire avec le code confidentiel : quel remboursement de la banque ?
27-06-2017
L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
09-06-2017
Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
22-05-2017
Agence immobilière et commission de l'agent immobilier en cas de non réalisation de la vente ...
20-03-2017
Du nouveau dans les radars routiers
03-03-2017
Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
03-03-2017
Comment mettre en location un bateau de plaisance sans risque juridique ?
26-01-2017
Comment divorcer sans Juge ?
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Six mois dans la peau d'un avocat
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Radars de chantier, excès de vitesse, contravention et contestation
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
18-02-2016
La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
17-02-2016
Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
04-02-2016
Pêche maritime, droit pénal et infractions
17-12-2015
Adoption et PMA ... une fausse bonne nouvelle
01-10-2014
Mode d'emploi de l'aide juridictionnelle pour les avocats
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Naufrage à Anglet
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Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
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Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
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Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
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Un mineur doit-il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
09-07-2009