LE LEURRE DE L'ASSURANCE INVALIDITE
Lors de la souscription d'un prêt ou afin de se protéger des conséquences financières de certains aléas de la vie de type accident/maladie, de nombreux particuliers souscrivent des contrats d'assurance afin d’obtenir la prise en charge des échéances de l'emprunt ou de percevoir des revenus pour compenser les conséquences de l'accident.
Les compagnies d'assurance proposent donc des contrats d'assurance avec les 3 clauses classiques : décès, incapacité, invalidité.
Pour autant le consommateur, même diligent, qui souhaite lire son contrat pour comprendre le fonctionnement de la garantie va bien souvent se heurter à l'obstacle du barème croisé et de sa compréhension.
De nombreux contrat renvoient au barème fonctionnel indicatif des incapacités en droit commun et à l'application d'un barème croisé (fonctionnel / professionnel) qui ne pourra activer la garantie invalidité que si le taux est supérieur à 66%.
Mais qui est capable de dire à quoi correspond ce 66% ?
Par exemple un œil crevé ne vous donnera que 25% d’invalidité, en revanche devenir aveugle (des deux yeux) fera passer le taux à 85% ; si vous êtes totalement sourd vous n'aurez que 60% (et donc inférieur à 66%).
Si vous êtes amputé de votre bras droit et que vous êtes droitier, votre taux d'incapacité fonctionnelle sera de 60% et pour un exemple concret, un professeur pourra continuer à exercer son métier et donc la garantie ne fonctionnera pas.
Une amputation de la jambe donne un taux de 45% : la garantie invalidité ne fonctionne pas. Un plaquiste, maçon , peintre … qui ne peut plus exercer son métier du fait de son amputation, ne pourra prétendre à l’assurance souscrite car le taux n’atteint pas 66 %
Ces garanties ne fonctionnent pas si vous êtes dans l'incapacité de travailler.
Aussi, pour vraiment s’assurer il ne faut pas souscrire des assurances qui fonctionnent sur la base de barèmes croisés (ou alors avec un taux de mise en œuvre de 16%) mais uniquement sur la base de barèmes professionnels.
Auteur : Nicolas MICHELOT